Marie-Paule Allio-Rousseau

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Paule Rousseau
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043776949(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Allio Rousseau (Marie-Paule)
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043333866(source JORF)
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000038365679(source JORF)
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000026223304(source JORF)
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000647233(source JORF)
inscription
17 Juillet 200717/07/2007
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000469284(source JORF)
promotion
17 Juillet 200717/07/2007
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000439290(source JORF)
affectation
19 Juin 200419/06/2004
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2002-2004)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000438298(source JORF)
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.